Pourquoi c'est important
Le statut de dépositaire qualifié signale une supervision réglementaire et une responsabilité juridique. Pour les institutions tenues d'utiliser des dépositaires qualifiés, cela peut être obligatoire. Mais la désignation seule ne garantit pas la sécurité : des dépositaires qualifiés ont fait faillite, et des prestataires non qualifiés offrent parfois une sécurité technique supérieure.
Comment ça fonctionne
Les cadres réglementaires (variant selon la juridiction) définissent les exigences pour le statut de dépositaire qualifié : exigences de capital, règles de séparation, obligations d'audit et minimums d'assurance. Les dépositaires répondant à ces exigences peuvent servir des clients réglementés comme les conseillers en investissement. Des examens réguliers vérifient la conformité continue.
Exemple
Un conseiller en investissement gérant des portefeuilles clients doit utiliser un dépositaire qualifié pour les actifs numériques selon les règles de la SEC. Il sélectionne une société fiduciaire agréée par l'État avec le statut de dépositaire qualifié. Cela satisfait les exigences réglementaires, mais le conseiller effectue toujours une vérification préalable sur les pratiques de sécurité réelles du dépositaire.
Termes connexes
- Dépositaire de bitcoins
- Conservation séparée
- Conservation à réserves intégrales
- Conservation d'actifs numériques
- Preuve de réserves
- Risque de contrepartie
- Conservation par un tiers
